Centre de documentation et d’information de l’assurance

Fédération française des sociétés d’assurances
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Covoiturage et assurance

> Covoiturage : les modalités pratiques

Cette pratique de plus en plus fréquente ne fait l’objet ni de définition officielle ni de

législation spécifique. Le principe en est simple, il s’agit du partage d’un véhicule par

plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet, par exemple, à

des voisins ou collègues d’utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de

travail ou d’études. Le covoiturage peut être organisé, soit directement entre

automobilistes et passagers, soit par l’intermédiaire d’une association ou d’une

entreprise. Il existe principalement deux façons d’utiliser le ou les véhicules :

utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi

alternativement conducteur et passager ; utilisation d’un seul véhicule et participation

des passagers aux frais de déplacement (carburant, péage).

> Assurance : les précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que

l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques

garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le

covoiturage est pratiqué à titre onéreux. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré

dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par

exemple. De même, avant de céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur

doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En

effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que

si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.

Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que : si

le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de

l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ; si le conducteur occasionnel est novice

(c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de

trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des

trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance

peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la

charge du souscripteur.
Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès

de son assureur que sa responsabilité est couverte au cas où celle-ci serait

recherchée en raison de cette activité.

> Accident : les règles d’indemnisation

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des

responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de

responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au

véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra

pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de

transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du

véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont

commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé

à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie

facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.